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TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES
Le Règlement Général de la Protection des Données (RGPD) est entré en vigueur le 25/05/2018 pour tous types d’entreprises (privées, publiques, associations…).
Ces données sont devenues des enjeux à l’ère où tout est dématérialisé et où beaucoup d’informations transitent par voie électronique.
Ainsi chacune d’elles doit préciser quelles données personnelles elles collectent, à quelles fins et pour quelle durée.
Quelles données personnelles ?
Ainsi l’Agence BCG, qui réalise des rapports destinés à être produits en justice, collecte l’identité de ses mandants, leurs dates et lieux de naissance, leurs adresses, leurs numéros de téléphones portables (ou fixes), leurs adresses électroniques, leurs coordonnées bancaires afin d’établir les devis, les contrats de mission, les factures.
Mais il est également possible de demander des informations personnelles sur les cibles de la mission déléguée tels que leurs identités, leurs dates et lieux de naissance, leurs adresses, leurs photos parfois, leurs plaques d’immatriculation leurs mails, leurs coordonnées téléphoniques éventuellement…
Quand ?
Avant tout début de mission afin de disposer de tous les éléments nécessaires à la bonne réalisation de la mission.
Après chaque mission, un rapport original est établi. Toutes les informations se rapportant à la mission (devis, contrat, rapport(s)) sont stockées sur un support externe.
Pour combien de temps ?
Les devis sont valables un mois et détruits au bout de 3 si aucune suite n’y est donnée. En cas de redemande de devis ultérieur, il faut refaire une nouvelle demande en cas de variations de tarifs ou d'éléments complémentaires.
Les rapports sont conservés 5 ans + l’année en cours.
Qui sont les destinataires ?
La Gérante de l’Agence BCG ou tout sous-traitant susceptible de réaliser la mission en lieu et place de l’Agence BCG.
L’Agence BCG doit s’assurer de la conformité du traitement des données de ses sous-traitants.
Droit d’accès, de rectification et d’opposition :
Toute personne peut faire rectifier, compléter, actualiser, verrouiller ou effacer des informations la concernant lorsqu'ont été décelées des erreurs, des inexactitudes ou la présence de données dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite (CNIL)
Le droit d'opposition vous permet de vous opposer à ce que vos données soient utilisées par un organisme pour un objectif précis. Vous devez mettre en avant « des raisons tenant à votre situation particulière », sauf en cas de prospection commerciale, à laquelle vous pouvez vous opposer sans motif (CNIL)
Droit d’effacement au titre du RGPD :
Pour toute demande d’effacement, il suffit d’écrire Agence BCG, 11 Rue Galin, 33100 BORDEAUX. Cette demande doit être accompagnée d’un justificatif d’identité en cours de validité.
A réception, votre demande sera prise en compte et traitée dans un délai de 30 jours maximum.
Nous vous proposons un devis sous 48H au plus tard dès que nous avons tous les éléments en main. Nous sommes à votre écoute pour toutes questions relevant de nos compétences.
Quoi qu'il en soit, quoi qu'il en retourne, pour toutes questions complémentaires, n'hésitez pas à nous contacter au 06 83 13 70 70 (à votre écoute du lundi au vendredi de 8H à 19H et le samedi de 9H à 12H).
Liens :
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